Conditions générales de vente

+ General terms of sale

Essai CVG LS2R 31/03/25

Conditions Générales de Vente

Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et modalités d’hébergement, de réservation, d’annulation de réservation, les responsabilités des parties ainsi que la gestion des données que nous collectons dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les informations présentes sur ce site officiel prévalent sur toutes celles diffusées par nos partenaires, y compris pour la politique de réservation et d’annulation.

Validation d’une réservation

La réservation d’une ou plusieurs nuitées implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour nos chambres d’hôtes ainsi que votre consentement pour l’utilisation des données personnelles que vous nous communiquez.
Nous sommes soucieux de préserver votre vie privée et nous protégeons la confidentialité des informations personnelles que vous nous avez transmises. Celles-ci ne sont pas partagées et ne sont utilisées que pour des raisons administratives et pratiques pour votre séjour (voir notre Politique de confidentialité).

Accueil

Nous nous engageons à assurer personnellement leur accueil avec toute l’attention souhaitable permettant de faciliter leur séjour.
Le suivi des chambres et des sanitaires est assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires. Pour des raisons environnementales, les draps sont uniquement remplacés entre chaque client (et non quotidiennement) de façon hebdomadaire, sauf si l’hôte en fait la demande.

Notre activité de location de chambres d’hôtes constitue une activité commerciale et nous sommes inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), numéro de SIRET 488709 510 00041.

Nos chambres d’hôtes sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme.

Tarifs

Les prix indiqués sur le présent site sont des prix TTC (Toutes Charges Comprises) en euros (€), TVA incluse, incluant la taxe de séjour. Ce sont les prix pour les réservations prises en direct avec L’Isle sur 2 Roues, sans intermédiaire.

Les prix des nuits s’entendent par chambre, par nuit et par personne (l’ajout d’une personne a un prix différent indiqué dans la page « tarifs et réservations »). Les petits-déjeuners sont compris dans le prix.

Nos tarifs s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les ambiances de la maison évoluant fréquemment, les photos consultables sur ce site et sur les réseaux sociaux sont non contractuelles.

Taxe de séjour

Les taxes de séjour sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reversent ensuite à la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes. Elle évolue annuellement et est indiquée dans la page « tarifs et réservations »».

En conformité avec l’article L 2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est due par nuitée (par nuit et par personne majeure), du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Le choix des chambres

L’Isle sur 2 Roues se réserve la possibilité d’attribuer la chambre de son choix au client, en tenant compte de sa capacité et de sa disponibilité. Les chambres sont dotées d’un confort et d’un équipement équivalent, seule leur capacité d’accueil diffère.

Formalités de réservation

Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite (courriel). Le client est tenu de nous fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable valides si la réservation se fait par téléphone.

Par la réception du mail de réservation, le client donne son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

La réservation est à régler à l’arrivée des clients. La réservation est conclue pour un nombre précis de personnes.

Si à l’arrivée, le nombre de personnes dépasse le nombre prévu lors de la réservation, L’Isle sur 2 Roues est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de L’Isle sur 2 Roues, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Si le client se présente à L’Isle sur 2 Roues sans réservation, une chambre lui sera attribuée s’il en reste une de disponible.

Durée du séjour

Le séjour est convenu pour une durée déterminée et précisée dans la confirmation écrite faite au client. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.


Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • espèces (euros),
  • chèque bancaire banque domiciliée en France (à l’ordre de L’Isle sur 2 Roues),
  • virement Bancaire (exclusivement en €)– notamment international pour les clients hors CEE.

IBAN FR76 3000 4017 5800 0018 1234 674

Une facture est remise au client au moment du règlement avec :

  • le détail de la prestation
  • le montant de l’hébergement
  • le montant de la taxe de séjour.

La TVA n’est pas appliquée.

Modification de réservation et annulation par le client

Toute modification de réservation doit faire l’objet d’une demande directement auprès de notre maison d’hôtes, soit par courrier, soit par courriel adressé à contact@ls2r.fr.

Une demande d’annulation sera effective lorsque L’Isle sur 2 Roues vous aura confirmé son acceptation par courriel.

Si le client quitte la maison d’hôtes avant la fin prévue de son séjour, L’Isle sur 2 Roues ne remboursera pas le règlement effectué en début de séjour.

Annulation de réservation par L’Isle sur 2 Roues

Si, avant le début du séjour, le propriétaire se voyait contraint d’annuler celui-ci, il s’engage à en informer son client par mail ou à défaut par téléphone dans les plus brefs délais. Le client ne pourra dans ce cas de figure prétendre à aucune indemnisation.

Assurance

Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité couvrant sa propre responsabilité.
L’Isle sur 2 Roues atteste être couvert par une assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres d’hôtes.

Mise à disposition des chambres

Le client doit se présenter le jour précisé dans sa réservation. L’accueil est assuré de 16h à 20h. En cas de retard ou pour une arrivée tardive, au-delà de 20h merci d’avoir la gentillesse de nous prévenir à l’avance. Merci de votre compréhension. Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33 7 67 31 80 63.

Arrivée tardive
Pour une arrivée tardive, au-delà de 20h, merci de nous contacter pour possibilité et organisation.
Merci de nous communiquer un numéro de téléphone portable si nous avons besoin de vous contacter pendant votre déplacement. Il est important pour nous de connaître votre heure d’arrivée envisagée pour organiser nos absences.

Libération des chambres

Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h.

Horaires des petits-déjeuners

Le petit-déjeuner est servi dans la ludothèque 7h30 et jusqu’à 9h30.

Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.

Seuls les chiens guides et d’assistance sont acceptés. Merci toutefois de nous prévenir au moment de la réservation.

Utilisation et respect des lieux

Le respect des lieux est demandé à nos hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client devra respecter le caractère paisible et reposant de L’Isle sur 2 Roues.

L’ensemble de la maison est strictement non-fumeur. Il est donc demandé de ne pas fumer à l’intérieur, dans les chambres ou aux fenêtres. Des cendriers sont mis à disposition dans les espaces extérieurs.

La maison est une ancienne bâtisse et ne dispose pas d’ascenseur. Toutes les chambres sont au premier étage.

Si le client voyage avec un ou des enfants en bas âge, un ou des lits parapluie(s) sont mis à disposition gratuitement.

L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclaré sera facturée a posteriori au client et à sa valeur de remplacement.

Vos repas pourront être pris en terrasse, dans le jardin ou dans la ludothèque mais en aucun cas dans la ou les chambres que vous occupez.

Vous accédez librement à la ou les chambre(s) que vous occupez comme à tout espace commun au cours de votre séjour, sans limitation horaire. En conséquence nous demandons, en cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, que le plus grand silence à partir de 21h soit respecté pour la tranquillité de tous et de refermer les portes à clefs.

Effets personnels

L’Isle sur 2 Roues décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des hôtes. Un jeu de clé des lieux (chambre, jardin, etc) vous sera remis lors de votre arrivée.

En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

Sécurité

Seules les personnes séjournant à L’Isle sur 2 Roues sont autorisées à pénétrer dans la propriété et à utiliser les lieux communs.

Le jardin

Le jardin est mis à disposition avec du mobilier de jardin, fabriqué par nos soins. Le choix environnemental est fait de tondre la pelouse assez haute.

La cave

Les vélos des clients sont garés à la cave. Il est de la responsabilité de chaque client de refermer les portes à clefs afin de prémunir tout vol de matériel.

Fiche individuelle

A l’arrivée, chaque personne (mineurs et majeurs) doit remplir une fiche individuelle recensant des données personnelles. Cette fiche papier est conservée 6 mois (mois à mois).

La fiche individuelle comporte :

  • Nom et prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Domicile habituel
  • Numéro de téléphone mobile et adresse mail (adresse électronique)
  • Date d’arrivée dans l’hébergement touristique et date de départ prévue.

Textes de référence :

RGPD

Pour des questions administratives (fiche de police notamment) et pratiques, nous collectons des informations et nous vous demandons notamment de nous transmettre les prénoms, noms et nationalités de toutes les personnes ainsi que l’âge pour les enfants (notamment pour le calcul des taxes de séjours et le choix de la taille du lit) qui seront présentes et de nous confirmer un numéro de téléphone (portable de préférence) où vous pouvez être joignables.

Votre adresse email est également mémorisée. Toutes ces données restent confidentielles et ne sont utilisées que pour notre usage interne, dans le cadre de notre relation contractuelle, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf éventuelle demande des autorités (fiches de police). Elles sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Vous pouvez bien sûr exercer vos droits à tout moment sur demande par email.

Attribution de compétence

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Accès – Transports

L’Isle sur 2 Roues se situe au 9 quai du canal à L’Isle-sur-le-Doubs (25 250). La maison est située le long du canal du Rhône au Rhin.

  • À vélo :

La maison est située le long de l’EuroVélo route 6 entre Besançon et Montbéliard

Latitude : 47.451080
Longitude : 6.585768
Altitude (m) : 288 m

  • En train :

L’arrêt de train le plus proche est « L’Isle-sur-le-Doubs ».

Depuis la gare, cela prend environ 7 minutes à pieds. L’Isle sur 2 Roues peut venir chercher le client en voiture, si la demande a été faite en avance.

  • En voiture :
    • Par la départementale, suivre les panneaux « L’Isle-sur-le-Doubs ».

En venant de Belfort : suivre Besançon

En venant de Besançon : suivre Montbéliard

  • Par l’autoroute, sortir à la sortie n°6 « L’Isle-sur-le-Doubs » puis suivre les panneaux de signalisation indiquant la ville.

Parking voitures devant la maison et le long du canal (gratuit).

Conditions Générales de Ventes de L’HOTENTIQUE

CHAMBRES D’HÔTES

L’activité de chambres d’hôtes est encadrée en France par les articles L. 324-3 et D. 324-13 et suivants du Code du tourisme.

  • VALIDATION D’UNE RÉSERVATION :

L’accusé réception du mail de confirmation valide la réservation et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.

  • DURÉE DU SÉJOUR :

Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation tenant lieu de contrat.

♦ ANNULATION PAR LE CLIENT :
Toute annulation doit être notifiée dans les meilleurs délais au propriétaire.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement initialement prévu reste intégralement acquis au propriétaire.

♦ ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE :
Si, avant le début du séjour, le propriétaire se voyait contraint d’annuler celui-ci, il s’engage à en informer son client par mail ou à défaut par téléphone dans les plus brefs délais. Le client ne pourra dans ce cas de figure prétendre à aucune indemnisation.

♦ HEURE D’ARRIVÉE :
Le client est attendu le jour précisé de la réservation entre 17h00 et 20h00. Pour une arrivée précoce ou tardive, il convient de prévenir le propriétaire. Un dépôt de bagages dans la journée est possible si besoin.

♦ HEURE DE DÉPART :
L’heure de départ des chambres a lieu avant 10h00.

♦ RÈGLEMENT DU SOLDE DE L’HÉBERGEMENT :
Le solde du séjour (avec éventuels repas en table d’hôtes) est à régler le matin, au moment du départ.
Il pourra l’être la veille du départ à l’initiative du client (notamment si départ très tôt souhaité).
Le règlement se fait par chèque ou en espèces.
La taxe de séjour sera réglée avec le solde.

♦ CHOIX DES CHAMBRES :
Le propriétaire se réserve la possibilité d’attribuer la chambre de son choix au client, en tenant compte de sa capacité et de sa disponibilité. Les chambres sont dotées d’un confort et d’un équipement équivalent, seule leur capacité d’accueil diffère.

♦ CLÉS DES CHAMBRES :
Chaque chambre dispose d’une clé qui sera remise au client à son arrivée et restituées au moment du départ.

♦ ART DE VIVRE, COHABITATION, UTILISATION DES LIEUX :
Le respect d’un certain Art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de chacun.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Les installations annexes (jardin, extérieurs…) sont strictement réservées aux seuls clients et sous leur entière responsabilité.
Le propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

♦ ASSURANCE :
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celles de ses proches.

♦ VÉHICULES :
Les véhicules motorisés peuvent être stationnés dans la cour privative devant ou sur le côté de la maison.
Le stationnement est gratuit, mais sans surveillance. En conséquence, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas de vol ou dégradations commises sur les véhicules. Les clients sont invités à ne laisser aucun objet de valeur à l’intérieur de leur voiture.
Les mouvements tardifs des véhicules doivent se faire sans engendrer de nuisances pour le voisinage.
Les 2 roues peuvent être mis à l’abri dans un espace clos prévu à cet effet.

♦ ANIMAUX /CIGARETTE :
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Seuls les chiens guides et d’assistance sont acceptés. Merci toutefois de nous prévenir au moment de la réservation.
Tous les espaces, chambres et communs sont réglementairement non-fumeurs.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès la notification d’acceptation de la réservation